Empreinte environnementale du numérique en ville
Depuis l’automne 2021, une loi impose de nouvelles obligations aux collectivités territoriales en matière de numérique et d’environnement.
Depuis novembre 2021 et l’adoption de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, les collectivités doivent adopter de nouvelles mesures. Parmi elles, le réemploi des équipements informatiques ou encore l’élaboration d’une stratégie numérique responsable.
La loi REEN vise ainsi à responsabiliser l’ensemble des acteurs publics face à l’empreinte environnementale du numérique, actuellement responsable de 2 % des gaz à effet de serre en France. Selon les estimations, ce chiffre pourrait atteindre les 7 % d’ici 2040.
Selon les termes législatifs, les communes de plus de 50.000 habitants devront définir, au plus tard d’ici le 1er janvier 2025, « une stratégie numérique responsable qui indique notamment les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre ». Cette obligation s’applique aussi aux regroupements de communes qui cumulent plus de 50.000 habitants.
Cette stratégie doit faire l’objet d’un programme de travail préalable élaboré au plus tard le 1er janvier 2023. Un bilan annuel devra être établi, dans le cadre du rapport sur la situation en matière de développement durable.
« C’est incontournable et c’est un sujet que nous portions dans la motion remise par Villes Internet à l’Élysée. Mais constituer une task force sur le numérique responsable nécessite des moyens et l’État ne peut pas laisser les collectivités seules face à cet enjeu, au risque sinon que cela reste un vœu pieux », explique Caroline Zorn, vice-présidente de Villes Internet.
En ce qui concerne les équipements informatiques encore fonctionnels, le texte impose aux services publics, État comme collectivités, de les « réorienter vers le réemploi ou la réutilisation », plutôt que de les jeter.
Plusieurs structures sont listées comme éligibles pour recevoir ce matériel, à l’image des associations de parents d’élèves, des associations de soutien scolaire, d’étudiants, ou encore celles reconnues d’utilité publique. À cela s’ajoutent les « entreprises solidaires et d’utilité sociale ».
« Il faut une gouvernance, avec un cadre adapté, pour que cela fonctionne, car il manque parfois un chaînon entre les collectivités et les acteurs de l’économie sociale et solidaire », détaille Caroline Zorn. « Avec la crise sanitaire, de nombreux acteurs sont venus demander aux collectivités des équipements numériques, mais les règles de comptabilité ne permettent pas de faire des dons si aisément. Lancer de tels projets nécessite des moyens et toutes les intercos ou communes ne peuvent pas se le permettre. »
Depuis 2020, la loi AGEC oblige de son côté les collectivités à acquérir au moins 20 % d’équipements reconditionnés. Or le marché du reconditionnement n’est pas encore assez structuré pour pouvoir fournir ces équipements dans de telles quantités.
Cela peut représenter des difficultés supplémentaires pour les DSI, qui se retrouvent à devoir gérer des parcs numériques variés, avec du matériel neuf ou ancien, qui fonctionne sur des systèmes d’exploitation différents. Pour leur simplifier la tâche, des solutions de gestion de parcs agnostiques existent. Ces outils sont compatibles sur les principaux systèmes d’exploitation et sur la plupart des constructeurs. Il n’y a donc plus besoin de se casser la tête pour uniformiser les flottes d’appareils fixes ou mobiles.
L’un des autres axes majeurs de cette loi REEN vise à renforcer les pouvoirs du maire dans les zones rurales face à l’aménagement numérique des territoires par les opérateurs.
« Il était important de redonner aux maires la maîtrise de l’aménagement du territoire dont ils ont la responsabilité », a réagi le sénateur (LR) Didier Mandelli, qui avait lui-même déposé une proposition de loi à ce sujet. Le sénateur avait reçu des « alertes des élus locaux désemparés par l’installation de pylônes qui pouvait être anarchique dans certains cas ».
Cédric O, le Secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, estime que cette mesure « répond à la demande des collectivités territoriales pour lutter contre la spéculation foncière liée au déploiement des pylônes en zones rurales ».
